Plans habitation : copropriétés, halls et parkings

Dans un immeuble collectif, le propriétaire ou la personne qu'il désigne (souvent le syndic) affiche dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, les consignes de sécurité et les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée.

Les parkings reçoivent des consignes particulières près des accès aux cages. Le devis porte sur les parties communes, pas sur les logements privatifs.

• Consignes incendie dans les halls
• Plans des sous-sols et du rez-de-chaussée
• Consignes parking près des escaliers
• Pose lisible près des escaliers et ascenseurs

Une maison isolée, jumelée ou en bande (1re famille) n'a pas l'obligation d'afficher un plan de secours. L'obligation porte sur au moins un DAAF. Nous ne proposons pas de plan d'évacuation pour une maison individuelle.

Lorsque le dernier plancher habité se situe entre 28 m et 50 m (4e famille), s'ajoutent un service de sécurité et des plans d'évacuation dans les circulations communes, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, l'arrêté du 5 février 2013 rappelle l'affichage des plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que des consignes dans les halls. Au-delà de 50 m, le bâtiment relève des règles IGH d'habitation : cadre distinct.

• 4e famille : plans d'évacuation dans les couloirs communs
• Arrêté du 5 février 2013 : rappel pour permis avant le 5 mars 1987
• IGH habitation (> 50 m) : étude dédiée

Une copropriété n'est pas un ERP. Un commerce en pied d'immeuble peut, lui, être classé ERP et relever de MS 41 / PE 27. Les parties communes d'habitation restent sous l'arrêté du 31 janvier 1986.

Quatre profils reviennent. Les syndics professionnels ou bénévoles, pour les parties communes, un contrôle ou un parking souterrain. Les bailleurs sociaux et organismes HLM, pour un parc d'habitation collective. Les gestionnaires de résidences services (étudiantes, seniors, tourisme) quand le bâtiment reste classé habitation. Les maîtres d'ouvrage et syndics après travaux, dans le neuf comme dans l'ancien, quand les halls, les cages ou le parking ont changé.

• Syndics de copropriété
• Bailleurs sociaux et HLM
• Résidences services
• Travaux dans le neuf ou l'ancien

Relevé des halls, cages, sous-sols et parkings, dessin des plans de niveaux et des consignes, fabrication sur support durable et pose aux emplacements de lecture.

L'habitation ne reprend pas le duo ERP (MS 41 et PE 27) : le document suit l'arrêté habitation. Devis gratuit sous 48 h en Île-de-France. Sources : arrêté du 31 janvier 1986, arrêté du 5 février 2013, fiche service-public F32573.

1. Relevé des parties communes et photos d'emplacements
2. Dessin des plans SS / RDC et consignes
3. Fabrication sur support durable
4. Pose près des escaliers, ascenseurs et cages de parking